Le Réglement Intérieur / La CCI de Lot-et-Garonne / Votre CCI / Entreprendre Aquitaine Midi-Pyrénées - Newsletter

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Le Réglement Intérieur

Le règlement intérieur régit le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne : les droits et les devoirs de ses membres ainsi que les procédures applicables par la Chambre et se décompose comme suit :

Composition de la CCI de Lot-et-Garonne et conditions d’exercice des mandats ;
Les instances de la CCI de Lot-et-Garonne ;
La stratégie régionale, le schéma directeur et les schémas sectoriels ;
Les dispositions budgétaires, financières et comptables ;
Les contrats de la commande publique, les transactions et les compromis ;
Le fonctionnement interne des services et la(es) délégation(s) de la CCI de Lot-et-Garonne ;
Ethique et prévention du risque de prise illégale d’intérêt.