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Un Territoire de savoir faire et d’innovations
Le Réglement Intérieur
| Le règlement intérieur régit le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne : les droits et les devoirs de ses membres ainsi que les procédures applicables par la Chambre et se décompose comme suit : |
- Composition de la CCI de Lot-et-Garonne et conditions d’exercice des mandats ;
- Les instances de la CCI de Lot-et-Garonne ;
- La stratégie régionale, le schéma directeur et les schémas sectoriels ;
- Les dispositions budgétaires, financières et comptables ;
- Les contrats de la commande publique, les transactions et les compromis ;
- Le fonctionnement interne des services et la(es) délégation(s) de la CCI de Lot-et-Garonne ;
- Ethique et prévention du risque de prise illégale d’intérêt.
En complement
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